Vous êtes propriétaire d’un bien ancien et vous envisagez de réaliser quelques travaux de rénovation pour pouvoir le mettre en location ? Offrant de multiples avantages, la Loi Malraux convient parfaitement à ce type de projet. S’agissant d’un placement immobilier, il est adressé aux ménages avec une forte TMI. Pour pouvoir bénéficier des avantages de ce dispositif, vous devriez respecter certaines conditions.
Bénéficier d’une réduction d’impôt
En investissant en Loi Malraux, les investisseurs peuvent jouir d’une réduction d’impôt à condition qu’ils mettent leur bien en location pendant 9 ans au moins. Cette réduction est calculée à partir du montant des travaux investis. L’emplacement du bien est également considéré. Si le bien se trouve dans les ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager), il est possible pour l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % par rapport aux dépenses liés aux travaux qu’il a effectué pour rénover l’ancien bien.
Le propriétaire d’un immeuble qui se trouve dans les quartiers « ancien dégradé » ou « secteur sauvegardés » peuvent jouir d’une réduction d’impôt de 30 % par rapport aux dépenses liées aux travaux réalisés. Par ailleurs, l’investisseur qui opte pour un placement en loi Malraux n’est soumis à aucun plafonnement du loyer.
Les conditions imposées par la loi Malraux
Ce dispositif impose quelques conditions. Les travaux à réaliser devraient impliquer une démolition lorsqu’il s’agit d’une réhabilitation de l’extérieur du bien ou des travaux de transformation en logement. En plus de devoir aboutir à une rénovation complète sans modifier le volume habitable, ces travaux doivent être contrôlés par un ABF (Architecte des Bâtiments de France). Il faut demander préalablement une autorisation spécifique auprès du Préfet.
Quant au bien, il doit être bâti et situé dans une ZPPAUP, dans un site Patrimonial Remarquable, dans un secteur sauvegardé ou dans une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine. 12 mois après la fin des travaux, l’immeuble doit être mis en location nu durant une période déterminée de 9 ans au moins. Ce ne sont pas tous les travaux qui rentrent dans le dispositif Malraux, mais il y a un plafond à respecter pour les travaux.
La défiscalisation Malraux, pour qui ?
Vous savez probablement que ce n’est pas tout le monde qui peut bénéficier des avantages fiscaux de la loi Malraux. Seuls, ceux qui possèdent un bien immobilier ou qui envisagent d’en acquérir qui peuvent en profiter. Ils doivent être contribuables fiscalement et domiciliés en France. Ce dispositif est principalement destiné à ceux qui ont une fiscalité élevée et qui envisage d’acquérir un ancien bien immobilier à réhabiliter et à mettre en location et surtout localisé dans les zones éligibles par la loi Malraux.
